Il y a trois étapes principales pour obtenir l’enregistrement d’une marque de commerce: La recherche de disponibilité, le dépôt de la demande et la procédure d’enregistrement.

Recherche de disponibilité

La première étape du processus d’enregistrement d’une marque consiste à effectuer une recherche de disponibilité. Le but de la recherche est de s’assurer que la marque ne causera pas de confusion avec la marque d’un tiers et de tenter de prévoir les obstacles auxquels celle-ci pourrait être confrontée au cours de l’enregistrement.

Préparation et dépôt de la demande

Une fois que nous avons la confirmation que la voie est libre, il est maintenant temps de préparer et de déposer la demande d’enregistrement. Il est important de savoir que, selon les délais actuels, le processus d’enregistrement peut prendre plus de 30 mois.

La demande doit être déposée en liaison avec les produits et services avec lesquels la marque est utilisée actuellement et destinée à être utilisée.

Les produits et services couverts par une marque de commerce doivent être regroupés selon un système de classification internationale regroupant 45 classes de produits et services. Les coûts pour préparer et déposer une demande d’enregistrement de marque de commerce dépendent ainsi du nombre de classes de produits et services couvertes. 

Examen de la demande

La demande est revue par un examinateur qui déterminera si elle répond à toutes les exigences et s’il existe des motifs de refus. Il peut alors émettre un rapport d’examen si celui-ci à des objections à soulever ou si des informations supplémentaires ou des éclaircissements sont nécessaires. L’objection la plus courante est une description plus précise des produits ou services couverts par la demande. Les autres problèmes les plus courants sont des objections de caractère distinctif ou des refus en lien avec un risque de confusion (cela signifie que l’examinateur estime que votre marque est trop similaire à une autre marque). L’OPIC nous donne 6 mois pour répondre à un rapport d’examen et tenter de surmonter l’objection.

Approbation et publication pour opposition

Une fois les problèmes résolus (le cas échéant), la demande est officiellement approuvée et est publiée dans le journal des marques de commerce pour fins d’opposition. Les tiers ont alors, pour une période de 2 mois, la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de votre marque. 

Enregistrement et renouvellement

Une fois la marque dûment enregistrée, il incombe au propriétaire de la marque de surveiller et de faire respecter ses droits contre les contrefacteurs potentiels. C’est également son devoir de s’assurer d’utiliser adéquatement la marque et de renouveler l’enregistrement tous les 10 ans. 

Nous sommes des agents de marques de commerce agréés possédant une expertise dans la rédaction et la poursuite des demandes de marques ainsi que dans la gestion et la défense des marques de commerce.

Nos agents de marques de commerce feront équipe avec vous pour vous accompagner dans le processus d’enregistrement qui peut être long et complexe.