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Marques de commerce

NOS Services

Nous simplifions la protection et la défense de marques de commerce au Canada et à l’étranger​

Nous prenons en charge toutes les questions relatives aux marques, incluant les demandes d’enregistrement, la gestion de portefeuilles de marques mondiaux, les procédures d’annulations de marques et les procédures d’opposition.

Recherches de disponibilité avec évaluation des risques -

Recherches de disponibilité de marques de commerce au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays.

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Enregistrement de marques de commerce -

Protection des marques de commerce au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde.

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Défense des marques de commerce -

Représentation et accompagnement lors de procédures d’opposition, d’annulation, de litiges et autres conflits.

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Renouvellement de marques de commerce -

Renouvellement et maintien de marques de commerce au Canada et ailleurs dans le monde.

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Assistance avec Amazon Brand Registry​ -

Accompagnement lors de l'inscription au registre des marques Amazon.

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Vérification diligente et audits de marques -

Évaluation du portefeuille de marques afin de saisir de nouvelles opportunités ou lors de transactions commerciales.

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Licences et cessions de marques de commerce -

Rédaction, vérification et enregistrement de contrats de licences, de cessions et de coexistence.

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Veille et surveillance internationale​ -

Surveillance de marques dans un ou plusieurs pays avec alertes personnalisées.

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Formations en marques de commerce​ -

Formations adaptées aux cabinets d'avocats, aux agences marketing et aux entreprises.

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Vos marques, votre identité et vos créations sont uniques. Veillez à ce que ça demeure ainsi. Protégez-les.

Notre processus
Protéger vos marques de commerce au Canada et partout ailleurs dans le monde n’aura jamais été aussi simple et agréable.
1 .

Rencontre pour évaluer et clarifier vos besoins

2 .

Préparation et dépôt de la demande

3 .

Suivi par nos professionnels jusqu'à l'enregistrement

Avantages de l'enregistrement

Les marques de commerce sont un atout précieux d'une entreprise.

Chaque marque a des avantages différents d’être enregistrée. En voici quelques-uns :

1. Droits exclusifs et protection à travers tout le pays pendant 10 ans (renouvelable)

Protection nationale

Protection et exclusivité à travers tout le pays.

2. Preuve de propriété, protège vos droits en cas de litige

Allège le fardeau de preuve de propriété en cas de litige et facilite les recours judiciaires.

3. Actif commercial

Augmente la valeur marchande de votre entreprise.

4. Dissuade les autres d’utiliser votre marque ou une marque similaire

La marque étant sur le registre lorsque les compétiteurs effectuent leurs recherches, l'enregistrement permet donc de dissuader les autres d’utiliser votre marque.

 

5. Veille gratuite

Le registraire des marques de commerce bloquera les demandes d’enregistrement de marques identiques ou similaires dans le même domaine.

6. Impacts sur la protection internationale

Facilite le dépôt de la marque à l’étranger et permet de bénéficier de la priorité de dépôt à l’étranger (6 mois).

7. Utilisation du symbole ® / MD

Possible d’utiliser le symbole ® ou MD une fois la marque enregistrée.

Profitez des avantages d'une marque de commerce enregistrée sans tarder. Contactez-nous pour obtenir une soumission.

processus d'enregistrement

Comment votre demande de marque sera traitée.

Pour obtenir l’enregistrement d’une marque de commerce, une demande doit être déposée au Bureau des marques de commerce. La demande doit être déposée en liaison avec les produits et services avec lesquels la marque est destinée à être utilisée et présentement utilisée.

Rencontre, évaluation des besoins et collecte d’information

Définition des produits et services à protéger

Recherche de disponibilité

Préparation et dépôt de la demande d’enregistrement

Examen de la demande par le Bureau des marques de commerce

Approbation de la demande

Publication de la demande

Enregistrement de la marque de commerce

Besoin de plus d'informations sur les marques ? Téléchargez notre guide « Marques de commerce 101 »

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Affiliations

Nous sommes reconnus par ces organismes en matière de marques de commerce.