Comme nous l’avons vu dans notre article précédent, quand vient le temps de préparer une demande d’enregsitrement de marque de commerce, le choix des produits et services qui seront inclus est très important.

Le Règlement canadien exige que les énoncés de produits ou de services décrivent chacun de ces produits ou services d’une manière qui identifie un bien ou un service spécifique et doivent être classés selon le système de classification de Nice.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est (beaucoup) plus exigeant que d’autres Offices quant à la spécificité de la description des produits et services. En effet, plusieurs termes acceptables dans d’autres juridictions ne sont généralement pas considérés comme acceptables au Canada et les intitulés de classe ne sont pas suffisants. L’examinateur canadien exigera que les produits et services soient décrits selon les normes canadiennes.

Les exemples problématiques suivants sont largement utilisés au niveau international:

• «Vêtements» est un terme ordinaire du commerce, mais il n’identifie pas un produit spécifique. Des exemples comme «vêtements décontractés» ou des «vêtements pour enfants» seraient des choix acceptables puisque le type de vêtements fonctionnels a été fourni.
• Un «logiciel» sans autre spécification donnerait au déposant un champ de protection déraisonnablement large. De manière générale, la fonction spécifique du logiciel et le domaine d’emploi (s’il n’est pas évident) doivent être indiqués.
• Les «produits médicaux ou pharmaceutiques» devront spécifier la maladie, le type de maladie, de trouble ou d’affection à traiter, ou indiquer le type spécifique de médicament.

Le critère à trois volets suivant est appliqué pour déterminer si la liste des produits et services est considérée assez spécifique:

1. Les produits ou services sont-ils assez spécifiques pour permettre de déterminer si la marque donne une description claire de la nature ou de la qualité des produits ou services?
2. Les produits ou services sont-ils assez spécifiques pour s’assurer que le requérant n’obtiendra pas une protection trop étendue? 
3. Les produits ou services sont-ils assez spécifiques pour permettre d’évaluer la confusion? 

L’OPIC a mis en ligne son Manuel des produits et services. Vous y trouverez divers exemples de descriptions acceptables et des termes pré-approuvés.