Saviez-vous qu’une demande d’enregistrement de marque doit être déposée en liaison avec les produits et services avec lesquels la marque est destinée à être utilisée? Sans oublier que les produits et services couverts par une marque de commerce doivent être regroupés selon un système de classification internationale regroupant 45 classes de produits et services. 

L’un des aspects le plus important d’une demande de marque consiste donc à sélectionner les bonnes descriptions pour vos produits et services et de s’assurer qu’ils sont placés dans les bonnes classes de Nice.

Qu’est-ce qu’une classe de Nice ?

Les classes Nice sont des catégories prédéfinies utilisées pour l’enregistrement des marques par près de 100 pays dans le monde, y compris les États-Unis et le Canada. Il existe 45 classes de produits et services – Les classes 1-34 sont dédiées aux produits et les classes 35-45 sont dédiées aux services. (Cliquez ici pour les consulter.) 

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) fournit des conseils complets et la liste des classes en ligne. Le gestionnaire des produits et services de Madrid est un outil de recherche disponible sur le portail de propriété intellectuelle de l’OMPI et peut être utilisé pour aider à déterminer dans quelle classe de Nice une description de produits ou de services devrait se trouver.

Comment choisir quels produits et services inclure dans une demande?

Bien qu’il soit préférable d’inclure tous les produits et services applicables dans une demande de marque afin d’obtenir la protection la plus solide et la plus large pour votre marque, les coûts pour déposer une demande d’enregistrement de marque de commerce dépendent du nombre de classes de produits et services couvertes.

Il est donc nécessaire de sélectionner les bons produits et services, puis de les classer selon la classification de Nice. Vous devrez ensuite peut-être faire des choix afin de respecter votre budget. En ai-je vraiment besoin? 😉

Il n’est pas possible d’ajouter des produits et services afin d’élargir la portée de l’enregistrement une fois la demande déposée.

C’est pourquoi il est si important de choisir les bonnes descriptions de produits et services et les bonnes classes. Si vous ne choisissez pas les bons, votre marque ne sera pas adéquatement protégée. Un agent de marques de commerce pourra s’assurer que vous sélectionnez les bonnes descriptions, les bonnes classes et surtout que vous obtenez la bonne protection.

Comment s’assurer que les produits et services seront considérés comme acceptables?

Le Règlement canadien exige que les énoncés de produits ou de services décrivent chacun de ces produits ou services d’une manière qui identifie un bien ou un service spécifique et doivent être classés selon le système de classification de Nice. L’examinateur canadien exigera que les produits et services soient décrits en termes ordinaires du commerce. 

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est (très) exigeant quant à la spécificité de la description des produits et services. En effet, plusieurs termes acceptables dans d’autres juridictions ne sont généralement pas considérés comme acceptables au Canada! 

Le critère à trois volets suivant est appliqué pour déterminer si la liste des produits et services est considérée assez spécifique:

1. 1. Les produits ou services sont-ils assez spécifiques pour permettre de déterminer si la marque donne une description claire de la nature ou de la qualité des produits ou services?
   2. Les produits ou services sont-ils assez spécifiques pour s’assurer que le requérant n’obtiendra pas une protection trop étendue
   3. Les produits ou services sont-ils assez spécifiques pour permettre d’évaluer la confusion? 

L’OPIC publie le Manuel des produits et services. Cette base de données gratuite est utile pour vous aider à trouver des exemples de descriptions acceptables et des termes pré-approuvés.

Déterminer la liste des produits et services ainsi que les classes de Nice appropriées avant de déposer votre demande de marque peut être un processus assez compliqué. L’enregistrement de votre marque dans la ou les classes appropriées est un élément clé de votre stratégie globale de protection des marques.

Laissez-nous vous accompagner

Lorsque vous déposez votre demande de marque avec l’aide de Mintbox, nous nous chargeons de rédiger et de classer les produits et services pour vous.

Nous sommes des agents de marques de commerce agréés possédant une expertise dans la rédaction et la poursuite des demandes de marques ainsi que dans la gestion et la défense des marques de commerce.

Nos agents de marques de commerce feront équipe avec vous pour vous accompagner dans le processus d’enregistrement qui peut être long et complexe.