Tout détenteur de marque de commerce devrait utiliser les symboles de marquage appropriés près de sa marque.

Que signifient exactement ces symboles? 

MC : marque de commerce = ™ : Trademark

MD : marque déposée = ® : Registered Trademark 

L’ensemble de ces symboles informent le public que vous êtes propriétaire de la marque en question, ce qui peut avoir comme effet bénéfique de dissuader les contrevenants.

Sont-ils obligatoires?

Bien que la Loi sur les marques de commerce du Canada ne comporte aucune exigence concernant le marquage, il est avantageux d’utiliser les symboles appropriés afin de prévenir la contrefaçon et dissuader les contrevenants potentiels.

En effet, au Canada, vous n’êtes pas tenus d’utiliser systématiquement le symbole ® afin que vos droits sur votre marque soient reconnus. Dans tous les cas, une marque de commerce devrait être accompagnée le plus souvent possible de l’un de ces symboles.

Toutefois, dans certains pays, comme les États-Unis, l’utilisation du symbole peut être une condition préalable à l’obtention de certains dommages-intérêts, ou est même parfois indispensable pour que le titulaire de la marque puisse être en mesure de déposer une action en contrefaçon.

Pourquoi utiliser ces symboles?

Même si l’utilisation d’un symbole de marquage ne garantit pas que la marque sera protégée contre la contrefaçon, il permet, entres autres, de :

• Fournir un avis de possession de droits de marque de commerce
• Dissuader les concurrents qui pourraient être tentés d’utiliser la même marque ou une marque semblable
• Distinguer la marque du texte environnant
• D’éviter de limiter les recours disponibles dans une action en justice

Quel symbole devrait être utilisé?

Les symboles MC (version française) et TM (version anglaise) peuvent être utilisés par un propriétaire qui désire aviser le public qu’il détient les droits sur sa marque de commerce, qu’elle soit en voie d’être enregistrée ou non.

Les symboles MD (version française) ou ® (version anglaise) ne peuvent quant à eux être apposés près de la marque de commerce que lorsque le processus d’enregistrement est terminé et que le certificat d’enregistrement a été émis.

En règle générale, tant que les marques ne sont pas enregistrées, vous devez utiliser les symboles MC ou TM. De plus, il est important de savoir que l’utilisation des symboles MD ou ® à proximité d’une marque non enregistrée peut entraîner de graves répercussions aux États-Unis, notamment des accusations de fraude.

Donc, il est conseillé d’ajouter les symboles MC et/ou TM dans les pays où la marque de commerce n’est pas enregistrée. Une fois l’enregistrement accordé, il sera possible de remplacer ces symboles par MD ou ®.

Comment utiliser correctement ces symboles?

De manière générale, le symbole approprié doit apparaître en exposant dans le coin supérieur droit d’une marque. Si ce n’est pas techniquement ou esthétiquement possible de le placer à cet endroit, celui-ci devrait être ajouté dans le coin inférieur droit de la marque. 

Il ne faut pas abuser de ces symboles dans les documents écrits (article, document promotionnel, documentation corporative, communiqué de presse, etc.) puisque ceci crée de l’encombrement visuel et peut nuire à l’attrait esthétique du document sans offrir d’avantage juridique supplémentaire. Il est recommandé d’utiliser un symbole seulement lorsque la marque apparaît pour la première fois ou avec le placement le plus important de celle-ci.

Il faut savoir que le placement du symbole n’est pas réglementé par la loi, mais le respect de ces normes est fortement conseillé.

Il est également possible d’utiliser des astérisques plutôt que d’apposer un des sigles traditionnels afin de ne pas alourdir le texte.  L’astérisque « * » doit référer à une mention apposée au bas de l’emballage du produit ou de la publicité. 

Voici des exemples de mentions :

Pour les marques enregistrées : 

*Marque déposée de (Propriétaire) et Registered trademark of (Owner).

Pour les marques non-enregistrées : 

*Marque de commerce de (Propriétaire) et Trademark of (Owner).

Pour les marques utilisées sous licence :

* Marque de commerce de (Propriétaire) utilisée sous licence par (Utilisateur).

® – Registered Trademark of ABC Inc., used under license by XYZ Inc.

® – Marque déposée de ABC Inc., utilisée sous licence par XYZ Inc.

TM – Trademark of ABC Inc., used under license by XYZ Inc.

MC- Marque de ABC Inc., utilisée sous licence par XYZ Inc.

En résumé, voici ce qu’il faut retenir:

• Utiliser le symbole de marquage approprié près de sa marque le plus souvent possible.

• Utiliser ® ou MD pour les marques déposées et TM ou MC pour les marques non enregistrées.

• Le symbole doit être clairement visible.

• Les symboles MC ou TM peuvent être utilisés près de la marque, qu’une demande d’enregistrement ait été produite ou non. Il est donc fortement recommandé de les ajouter dès maintenant.

Contactez-nous pour obtenir plus de renseignements sur le marquage des marques de commerce ou sur l’enregistrement de celles-ci.