{"id":1555,"date":"2022-04-13T10:21:19","date_gmt":"2022-04-13T14:21:19","guid":{"rendered":"https:\/\/gomintbox.ca\/?p=1555"},"modified":"2023-06-16T11:33:12","modified_gmt":"2023-06-16T15:33:12","slug":"classification-de-nice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gomintbox.ca\/en\/nice-classification","title":{"rendered":"Everything you need to know on the description of goods and services and the Nice classification"},"content":{"rendered":"\t\t
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Tout ce que vous devez savoir sur la description des produits et services et la classification de Nice<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Saviez-vous qu\u2019une demande d\u2019enregistrement de marque doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en liaison avec les produits et services avec lesquels la marque est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9e? Sans oublier que les produits et services couverts par une marque de commerce doivent \u00eatre regroup\u00e9s selon un syst\u00e8me de classification internationale<\/a> regroupant 45 classes de produits et services.\u00a0<\/span><\/h3>

L\u2019un des aspects le plus important d\u2019une demande de marque consiste donc \u00e0 s\u00e9lectionner les bonnes descriptions pour vos produits et services et de s’assurer qu’ils sont plac\u00e9s dans les bonnes classes de Nice.<\/span><\/p>

Qu’est-ce qu’une classe de Nice ?<\/h5>

Les classes Nice sont des cat\u00e9gories pr\u00e9d\u00e9finies utilis\u00e9es pour l’enregistrement des marques par pr\u00e8s de 100 pays dans le monde, y compris les \u00c9tats-Unis et le Canada. Il existe 45 classes de produits et services – Les classes 1-34 sont d\u00e9di\u00e9es aux produits et les classes 35-45 sont d\u00e9di\u00e9es aux services. (Cliquez ici pour les consulter.)\u00a0<\/span><\/p>

L’Organisation Mondiale de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (OMPI)<\/a> fournit des conseils complets et la liste des classes en ligne. Le gestionnaire des produits et services de Madrid<\/a> <\/span>est un outil de recherche disponible sur le portail de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l’OMPI et peut \u00eatre utilis\u00e9 pour aider \u00e0 d\u00e9terminer dans quelle classe de Nice une description de produits ou de services devrait se trouver.<\/span><\/p>

Comment choisir quels produits et services inclure dans une demande?<\/h5>

Bien qu\u2019il soit pr\u00e9f\u00e9rable d’inclure tous les produits et services applicables dans une demande de marque afin d\u2019obtenir la protection la plus solide et la plus large pour votre marque, les co\u00fbts pour d\u00e9poser une demande d\u2019enregistrement de marque de commerce<\/a> d\u00e9pendent du nombre de classes de produits et services couvertes.<\/span><\/p>

Il est donc n\u00e9cessaire de s\u00e9lectionner les bons produits et services, puis de les classer selon la classification de Nice. Vous devrez ensuite peut-\u00eatre faire des choix afin de respecter votre budget. En ai-je vraiment besoin? \ud83d\ude09<\/span><\/p>

Il n\u2019est pas possible d\u2019ajouter des produits et services afin d\u2019\u00e9largir la port\u00e9e de l\u2019enregistrement une fois la demande d\u00e9pos\u00e9e.<\/span><\/p>

C’est pourquoi il est si important de choisir les bonnes descriptions de produits et services et les bonnes classes. Si vous ne choisissez pas les bons, votre marque ne sera pas ad\u00e9quatement prot\u00e9g\u00e9e. Un agent de marques de commerce pourra s’assurer que vous s\u00e9lectionnez les bonnes descriptions, les bonnes classes et surtout que vous obtenez la bonne protection.<\/span><\/p>

Comment s\u2019assurer que les produits et services seront consid\u00e9r\u00e9s comme acceptables?<\/h5>

Le R\u00e8glement canadien exige que les \u00e9nonc\u00e9s de produits ou de services d\u00e9crivent chacun de ces produits ou services d’une mani\u00e8re qui identifie un bien ou un service sp\u00e9cifique et doivent \u00eatre class\u00e9s selon le syst\u00e8me de classification de Nice. L’examinateur canadien exigera que les produits et services soient d\u00e9crits en termes ordinaires du commerce.\u00a0<\/span><\/p>

L’Office de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Canada (OPIC)<\/span><\/a> est (tr\u00e8s) exigeant quant \u00e0 la sp\u00e9cificit\u00e9 de la description des produits et services. En effet, plusieurs termes acceptables dans d\u2019autres juridictions ne sont g\u00e9n\u00e9ralement pas consid\u00e9r\u00e9s comme acceptables au Canada!\u00a0<\/span><\/p>

Le crit\u00e8re \u00e0 trois volets suivant est appliqu\u00e9 pour d\u00e9terminer si la liste des produits et services est consid\u00e9r\u00e9e assez sp\u00e9cifique:<\/span><\/p>

    1. Les produits ou services sont-ils assez sp\u00e9cifiques pour permettre de d\u00e9terminer si la marque donne une description claire de la nature ou de la qualit\u00e9 des produits ou services?<\/span><\/li>
    2. Les produits ou services sont-ils assez sp\u00e9cifiques pour s\u2019assurer que le requ\u00e9rant n’obtiendra pas une protection trop \u00e9tendue<\/li>
    3. Les produits ou services sont-ils assez sp\u00e9cifiques pour permettre d’\u00e9valuer la confusion?\u00a0<\/li><\/ol><\/li><\/ol>
      1. \u00a0<\/li><\/ol>

        L\u2019OPIC publie le Manuel des produits et services<\/a>. Cette base de donn\u00e9es gratuite est utile pour vous aider \u00e0 trouver des exemples de descriptions acceptables et des termes pr\u00e9-approuv\u00e9s.<\/span><\/p>

        D\u00e9terminer la liste des produits et services ainsi que les classes de Nice appropri\u00e9es avant de d\u00e9poser votre demande de marque peut \u00eatre un processus assez compliqu\u00e9. L’enregistrement de votre marque dans la ou les classes appropri\u00e9es est un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de votre strat\u00e9gie globale de protection des marques.<\/span><\/p>

        Laissez-nous vous accompagner<\/h5>

        Lorsque vous d\u00e9posez votre demande de marque avec l\u2019aide de Mintbox, nous nous chargeons de r\u00e9diger et de classer les produits et services pour vous.<\/span><\/p>

        Nous sommes des agents de marques de commerce agr\u00e9\u00e9s poss\u00e9dant une expertise dans la r\u00e9daction et la poursuite des demandes de marques ainsi que dans la gestion et la d\u00e9fense des marques de commerce<\/a>.<\/span><\/p>

        Nos agents de marques de commerce feront \u00e9quipe avec vous pour vous accompagner dans le processus d\u2019enregistrement<\/a> qui peut \u00eatre long et complexe.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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        Concentrez-vous sur ce que vous aimez et laissez-nous prendre soin de vos marques de commerce.<\/span><\/h2><\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        Articles qui pourraient vous int\u00e9resser<\/h2><\/span><\/h2><\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        5 raisons d\u2019enregistrer votre marque de bi\u00e8re ou de brasserie<\/a><\/h3>\t\t
        \n\t\t\tEn savoir plus<\/span><\/a>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        International Trademark Association (INTA) – Atlanta 2024<\/a><\/h3>\t\t
        \n\t\t\tEn savoir plus<\/span><\/a>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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        Marques de commerce et Loi 96 au Qu\u00e9bec: comment s’y conformer?<\/a><\/h3>\t\t
        \n\t\t\tEn savoir plus<\/span><\/a>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        One of the most important aspects of a trademark application is therefore to select the right descriptions for your goods and services and to ensure that they are placed in the right Nice classes.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":1201,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"full-width.php","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-1555","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-marques-de-commerce"],"acf":[],"yoast_head":"\nDescription des produits et services et la classification de Nice | Mintbox<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Un des aspects le plus important d\u2019une demande de marque est de choisir les bonnes descriptions pour vos produits et services et les bonnes classes de Nice.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, 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